Immobilier
Vendre une maison avec une servitude ou une restriction de titre : ce qu'il faut savoir
Servitude, droit de passage, restriction de titre : de quoi parle-t-on?
Lorsqu'on parle de servitude ou de restriction de titre, on désigne des droits ou des contraintes qui sont attachés à une propriété et qui survivent à la vente. Concrètement, cela peut prendre plusieurs formes :La servitude d...